PRÉAMBULE ET OBJET
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :
– la société FERRETSAS qui édite le site montblanc-boutique-cap3000.fr, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIRET 418 900 908, dont le siège est situé au Centre Commercial CAP 3000 06700 St Laurent du var, au capital de 1.443.725 € , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 30 418 900 908
– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site ferretjoailliemontblanc-boutique-cap3000.fr.
Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi à les accepter sans réserve. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales » figurant en bas de l’écran.
Hébergeur :
OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 1007
Directeur de la publication : Mr Auberi AUDION
La Société CAP AVENUE SAS met à votre disposition un « Service Client » accessible au numéro suivant : +33.(0)4. 04 92 04 32 23 (coût d’un appel local depuis la France), du lundi au Vendredi de 10h00 à 17 h 00, hors jours fériés. Vous pouvez également nous écrire, en transmettant les éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance à l’adresse suivante : CAP AVENUE – MONTBLANC-BOUTIQUE-CAP3000.fr – CC CAP 3000 – 06700 St Laurent du var, ou par courrier électronique à l’adresse montblanc@ferretsas.fr en précisant les coordonnées de la personne concernée et l’objet de la correspondance.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables au 01/12/2020.
Le site ferretjoaillier.fr se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente.
NON VALIDITÉ PARTIELLE
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
LIMITATION DE CLIENTÈLE
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes en France.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.
ARTICLE 1 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Le site montblanc-boutique-cap3000.fr offre à la vente des articles suivants : bijoux, montres et accessoires.
Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée, un mail vous en informera, et votre commande sera automatiquement annulée. Vous serez remboursé des sommes déjà versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de votre commande en ligne. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux pas faire l’objet d’une annulation.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site montblanc-boutique-cap3000.fr, vous devez impérativement être inscrit(e).
Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Les commandes ne peuvent en principe pas faire l’objet d’une modification en raison de l’exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, dans le cas où vous souhaiteriez modifier une commande réalisée sur le Site Internet, nous vous invitons à prendre attache avec notre Service Client, par téléphone, au numéro visé en introduction des présentes et ce avant l’expédition des produits commandés. Le Service Client fera ses meilleurs efforts pour envisager avec vous la modification souhaitée de votre commande, sans toutefois qu’aucune modification ne puisse être garantie par la Société.
ARTICLE 3 : PAIEMENT ET SÉCURISATION
Sur le site montblanc-boutique-cap3000.fr , le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par virement.
POUR LE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Nous pratiquons le débit de votre carte bancaire dès la commande.
Sont utilisables les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard ou MasterCard acceptées en France.
Pour le règlement par carte bancaire, le site montblancvous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au Ingenico E-payments.
En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Le protocole utilisé est SIPS est couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site montblanc-boutique-cap3000.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de avenue.fr jusqu’à l’encaissement total du montant.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TARIFS
5.1 COMMENT LES ARTICLES SONT-ILS LIVRÉS ?
La livraison est effectuée par la Poste, soit en Colissimo Suivi, soit en Valeur Déclarée. Dans ce dernier cas, le colis est à retirer à votre Poste.
Le site se réserve le droit de choisir tout autre prestataire de livraison qu’il jugera à même d’effectuer la livraison dans de bonnes conditions de sécurité et de rapidité.
5.2 QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?